Dans quelle situation êtes-vous assujetti aux charges sociales sur le revenu de la location de votre bateau ?
Si vos recettes 2023 sont supérieures à 8 798 euros, vos revenus seront assujettis aux charges sociales.
Voici un tableau récapitulant les options possibles :
| Location de votre bateau | ||
Seuil rendant l’affiliation obligatoire | 20 % du Pass (8 798 € en 2023) | ||
Régimes | Régime général | Travailleur indépendant | |
Maximum | 77 700 € | 77 700 € | Pas de limite |
Pour s’informer | |||
Pour s’affilier | |||
Pour déclarer | |||
Base déclarée | Recette | Recette | Bénéfice |
Dépasser le seuil de location de 8 798 euros et ne pas payer de charges sociales : c’est possible !
La solution est la création d’une société sous la forme d’une SAS. Pour cette solution, contactez nos experts.
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