Quel statut de société pour louer un bateau ?
Micro-BIC (ou régime de micro-entreprise)
Par défaut, c’est le régime Micro-BIC qui se met automatiquement en place. Pour passer en Régime Réel Simplifié, il faut en faire la demande en tout début d’année. La condition préalable est que votre activité de location ne dépasse pas 77 700 € annuellement.
En effet, il n’y a quasiment aucune procédure pour déclarer vos revenus – il suffit d’ajouter le montant du chiffre d’affaires dans « déclaration complémentaire de revenus ». Le principe est simple. Sur votre revenu de location de bateau s’applique un abattement d’impôt forfaitaire de 50 % : ce nouveau revenu imposable est votre revenu fiscal. C’est à dire que vous ne serez imposé sur 50 % de votre revenu. Cette imposition se fait sur votre tranche marginale d’imposition à laquelle s’ajoute 17.2% de prélèvement sociaux.
Enfin, si vos recettes sont supérieures à 8 798 euros, vos revenus seront assujettis aux charges sociales.
Ce régime, le plus simple, est adapté à la location occasionnelle.
Régime réel simplifié (RSI)
Fiscalement parlant, ce régime s’apparente bien plus à un régime d’entreprise effectuant de la location de bateau.
Si vos recettes annuelles sont supérieures à 77 700 euros, vous serez obligatoirement au régime « réel » et vous serez soumis à la TVA.
En dessous du seuil de 77 700 euros, vous aurez la possibilité d’opter pour ce régime et, également sur option, d’être assujetti à la TVA. Vous serez ensuite imposé sur votre revenu fiscal. Celui-ci équivaut à votre revenu des locations après déduction des charges liées à cette activité.
Ces charges sont :
- L’amortissement du bateau,
- La location de la place de port,
- Les intérêts de l’emprunt (si emprunt il y a eu pour financer le projet),
- L’entretien,
- L’assurance,
- Tous les frais de gestion associés à l’exploitation de votre bateau (comptable, publicité, conciergerie, carburant, etc.)
Ce régime, plus complexe que le précédent, peut être pertinent pour de la location régulière.
La société
Il est possible d’exploiter un bateau par l’intermédiaire d’une société. Dans certaines situations, cela peut s’avérer judicieux, notamment pour éviter de payer des charges sociales et d’être imposé à titre personnel. Afin d’étudier cette solution, contactez nos experts.